Dans le cadre de ses missions, l’Agence de la biomédecine s’appuie sur les travaux et les recommandations de comités, conseils et groupes de travail faisant intervenir près de 1000 experts extérieurs à l’Agence.
L’Agence doit s’assurer que les principes fondamentaux d’indépendance, d’impartialité et de transparence de l’expertise sont respectés aussi bien par ses agents que par les membres des différents groupes d’experts siégeant auprès d’elle.
L’Agence a mis en place un dispositif visant à garantir le respect de ces principes fondamentaux et qui s’appuie sur une charte de déontologie de l’expertise en santé publique dont il appartient à chaque expert de prendre connaissance.
Ce dispositif inclut notamment l’obligation par les experts apportant leur contribution aux travaux de l’Agence de renseigner et tenir à jour une déclaration d’intérêts. Ces déclarations sont systématiquement analysées par la cellule de déontologie de l’expertise de l’Agence à l’aide d’un guide élaboré à cet effet, en vue de prévenir et de gérer les situations de conflits d’intérêt susceptibles de se présenter.

Les documents à consulter et à compléter

L’ensemble des documents du dispositif visant à garantir la déontologie de l’expertise à l’Agence peuvent être téléchargés :
- Note de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine
- Charte de déontologie de l’expertise
- Formulaire de déclaration publique d’intérêts
- Guide d’analyse des intérêts déclarés

Les experts sont invités à transmettre leur déclaration d’intérêts complétée par courrier (papier ou mail) à l’adresse suivante :

Cellule de déontologie de l’expertise de l’Agence de la biomédecine
1 avenue de Stade de France
93212 Saint- Denis La Plaine Cedex
deontologie@biomedecine.fr