Le conseil d'orientation
Le conseil d'orientation de l’Agence de la biomédecine veille à la cohérence de la politique médicale et scientifique de l’Agence, ainsi qu’au respect des principes réglementaires et éthiques applicables à ses activités. Il est constitué d’experts scientifiques et médicaux, de représentants d’associations, de personnalités qualifiées, de membres de diverses institutions (par exemple, du Comité Consultatif National d’Éthique et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme).
Les membres et le président du conseil sont nommés par arrêté ministériel, pour une durée de 3 ans.
Les membres du conseil d'orientation ont été nommés par arrêté du 25 octobre 2011.
Composition du conseil d’orientation
6 personnalités représentants du Parlement, du Conseil d’État, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH),
6 experts scientifiques,
6 personnes qualifiées ayant une expérience dans les domaines d'activité de l'agence et des personnes qualifiées dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques,
6 représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales ou d'associations oeuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes.
